Décision du 14 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées <BR>

J.O. 83 du 9 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0521108S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 février 2005 :

Considérant que SPIREA VERONICA SL, calle Montoriol 2, 1rA 17600 Figueras, Espagne, a fait paraître des publicités (brochure et site internet www.cellular-resonance-therapy.com) en faveur des appareils Glycandyn, Lymphocardiotonic, Aerobooster, Physiochamp, Happy Cells et Senior Tonic, revendiquant les allégations suivantes :

- pour l'appareil Glycandyn : « améliorer la maladie diabétique et ses diverses complications ; réduit et stabilise la glycémie ; augmente l'élimination des sucres ; prévient des complications secondaires ; améliore les circulations sanguine et lymphatique : prévient des escarres, nécroses ; améliore sensiblement l'état général ; (...) nous rééquilibrons les fonctions concernées dans la maladie diabétique grâce à "l'information cellulaire » ;

- pour l'appareil Lymphocardiotonic : « améliorer les perturbations circulatoires lymphatique, veineuse, artérielle ; prévention et récupération de l'infarctus ; pour les jambes lourdes ; tonifie les circulations : lymphatique, veineuse et artérielle ; récupération cardiaque après infarctus ; stimule l'élimination à tous les niveaux, indiqué dans les parésies (influx nerveux) ; puissant modificateur (...) des liquides organiques, associé à son action tonifiante des membranes cellulaires et parois vasculaires, (...) le Lymphocardiotonic est un véritable dynamiseur des 3 circulations (lymphatique, veineuse et artérielle) et des fibres nerveuses. D'où son action sur la récupération après infarctus » ;

- pour l'appareil Aerobooster : « améliorer les insuffisances respiratoires ; agit sur les échanges gazeux alvéatoires et sanguins ; augmente les échanges respiratoires ; repolarise les alvéoles dégénératives et sclérosées, dilate progressivement les bronchioles, régénère le tissu alvéolaire dans le temps, améliore l'état général, stimule les phénomènes d'élimination ; harmonise le système nerveux diencéphalique grâce à un champ magnétique spécifique ; repolarise les membranes cellulaires sclérosées, ce qui lève les spasmes des tissus broncho-alvéolaires et permet leur régénération partielle dans le temps ; rééquilibre les fonctions d'échanges gazeux (...) » ;

- pour l'appareil Physiochamp : « prévention des maladies (...) ; rétablit les équilibres physiologiques internes ; rétablit les circulations du corps (sang, lymphe) ; stimule les fonctions d'élimination, prévention de nombreuses maladies dégénératives, anti-fatigue, anti-stress ; favorise le sommeil, (...) rééquilibrant les liquides organiques et repolarisant les membranes cellulaires (...) » ;

- pour l'appareil Happy Cells : « équilibre le système nerveux ; rétablit les fonctions sensorielles ; détend spasmophilies et contractures, restaure les facultés sensorielles, stimulation des réflexes vagosymphatiques, améliore le sommeil, détend la colonne vertébrale (dorsalgies) » ;

- pour l'appareil Senior Tonic : « assouplit les articulations ; réactiveur du métabolisme général ; récupération rapide après maladie ; tonifie toutes les circulations (lymphatique, veineuse, artérielle) ; relaxant des tensions cérébrales » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par SPIREA VERONICA SL à l'appui de ces affirmations,

la publicité, effectuée par SPIREA VERONICA SL, calle Montoriol 2, 1rA 17600 Figueras, Espagne, sous quelque forme que ce soit, en faveur des appareils Glycandyn, Lymphocardiotonic, Aerobooster, Physiochamp, Happy Cells et Senior Tonic, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République Française.